CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WWW.TIDJARIA.COM
Les modalités qui suivent constituent les conditions générales régissant l’utilisation du site internet www.TIDJARIA.com (le « Site » ou la « Marketplace »), exploité par l’entreprise de droit Algérien « TIDJARIA COM » (l’« Opérateur »), immatriculée sous le registre de commerce numéro RC 20B1015800 et dont le siège social est situé N°36 Rue Ben Merdja, Saoula, Alger, Algérie.
L’Opérateur met à disposition une plateforme de mise en relation et de gestion de commandes permettant à des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») de proposer des produits (les « Produits Partenaires ») à des consommateurs et des professionnels (les « Acheteurs »), tout en assurant des services complémentaires comprenant notamment la logistique, l’accompagnement, l’assistance et la gestion des espaces de vente.
L’utilisation du Site suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales »), ainsi que de la politique de confidentialité du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et s’engage à s’y conformer pour toute navigation, consultation ou commande passée sur la Marketplace.
ARTICLE 1 : INTRODUCTION ET OBJET DU SITE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre l’Opérateur, les Vendeurs et les Acheteurs, ainsi que les modalités d’utilisation du Site, la Marketplace a vocation à permettre la présentation, la mise en avant et la vente de Produits Partenaires proposés par des Vendeurs professionnels, ainsi que, dans certaines catégories clairement identifiées, la vente de produits directement par l’Opérateur agissant en qualité de vendeur.
Dans ce modèle dit « mixte », l’Opérateur peut ainsi intervenir soit en tant que simple intermédiaire de mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs, soit en tant que vendeur direct, suivant les mêmes conditions générales que ces derniers, lorsque cela est explicitement indiqué sur la fiche produit.
Toute vente de Produits Partenaires sur la Marketplace implique la consultation préalable et l’acceptation par le Vendeur des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente lors de la mise en vente d’un Produit Partenaire sur le Site, de même, tout achat de Produits Partenaires sur la Marketplace implique la consultation préalable et l’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales lors de la validation de sa commande.
L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de les adapter à l’évolution du Site, aux contraintes techniques ou aux nouvelles exigences légales. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site ou de la passation de la commande.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE ADHÉRENT
Les services de l’Opérateur sont entièrement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien, l'accès au Site en simple consultation est libre, mais certaines fonctionnalités, telles que la passation de commande, le suivi des livraisons ou la gestion d’un espace vendeur, nécessitent la création d’un compte adhérent.
Vous pouvez vous inscrire à un compte sur la Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur le Site, en indiquant des informations exactes, complètes et à jour, toute fausse information ou omission est de nature à engager votre responsabilité et à justifier la suspension ou la suppression de votre compte par l’Opérateur.
Si vous souhaitez acheter sur le Site, vous devez adhérer à la Marketplace par la création d’un compte « Acheteur », au travers des onglets réservés à cet effet, si vous souhaitez vendre sur le Site, vous devez adhérer à la Marketplace par la création d’un compte « Vendeur » et, le cas échéant, fournir des documents justificatifs (Registre de Commerce, NIF, coordonnées bancaires, etc.) permettant à l’Opérateur de vérifier votre statut professionnel.
Une validation vous sera demandée, et vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes, vous pourrez à tout moment vous désinscrire, modifier ou supprimer votre compte, sous réserve du règlement des opérations en cours.
L’Opérateur se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de refuser l’accès au Site, de suspendre ou d’annuler un compte, et/ou de modifier les droits d’accès, lorsqu’il constate une utilisation non conforme, une violation des présentes Conditions Générales, des comportements frauduleux, ou toute activité pouvant porter atteinte à l’image, à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Marketplace.
ARTICLE 3 : RÔLE DE L’OPÉRATEUR ET FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE
L’Opérateur propose un service de place de marché (la « Marketplace ») sur le Site, permettant à des Vendeurs d’exposer, de présenter et de vendre leurs Produits Partenaires à des Acheteurs, à ce titre, l’Opérateur intervient principalement en qualité de prestataire de services intermédiaire, en mettant à disposition une interface technique permettant la publication des offres, la mise en relation des parties, la gestion des commandes et la mise en œuvre de certains services logistiques et d’assistance, l’Opérateur n’est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, sauf dans les catégories où il est expressément indiqué que les produits sont vendus par l’Opérateur en son nom et pour son compte.
Dans les catégories où l’Opérateur agit en tant que vendeur direct, celui-ci procède lui-même à l’approvisionnement des produits auprès de fournisseurs, devient propriétaire des marchandises et les revend ensuite aux Acheteurs suivant les mêmes conditions que tout Vendeur, dans les autres catégories, le Vendeur demeure seul responsable des Produits Partenaires qu’il propose, de leurs caractéristiques, de leur disponibilité, de leur conformité aux lois et normes en vigueur, ainsi que de l’exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu avec l’Acheteur.
L’Opérateur peut, par ailleurs, offrir aux Vendeurs des services complémentaires tels que la digitalisation des produits, la mise en avant publicitaire sur le Site, la gestion logistique de ramassage et de livraison, ou encore un accompagnement personnalisé dans la gestion de leur boutique en ligne, ces services font l’objet d’une description spécifique et peuvent donner lieu à la facturation de frais d’abonnement, de commissions ou de prestations ponctuelles, conformément aux grilles tarifaires en vigueur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’AFFICHAGE DES PRODUITS PARTENAIRES
Les Produits Partenaires des Vendeurs sont intégrés au Site selon des conditions visant à assurer une présentation claire, lisible et cohérente de l’offre proposée aux Acheteurs, les fiches produits font apparaître les caractéristiques essentielles du Produit, notamment sa désignation, sa description, son prix en dinars algériens TTC, sa catégorie, ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à la disponibilité, au délai estimatif de livraison et aux garanties offertes.
L’Opérateur veille à ce que la structure de la Marketplace permette à l’Acheteur de rechercher et de filtrer les Produits Partenaires selon différents critères tels que le type de magasin, la catégorie de produit, le prix, la localisation ou d’autres filtres pertinents.
Pour des raisons de cohérence dans l’offre proposée aux Acheteurs et afin de garantir un service de qualité, l’Opérateur intervient dans la gestion des comptes Vendeurs et des produits proposés, en accord avec ces derniers et dans le cadre des offres de services complémentaires mises à leur disposition, chaque Vendeur et chaque Produit peut se voir attribuer une notation globale, basée sur différents critères tels que le taux de satisfaction des clients, le respect des délais, la qualité des produits et la gestion des réclamations. Le Vendeur peut suivre à tout moment l’évolution de ces indicateurs dans son espace de vente sur la Marketplace.
Pour préserver l’image de marque de l’Opérateur et la qualité du service de la Marketplace, le compte d’un Vendeur pourra être suspendu ou résilié notamment en cas de taux d’incident élevés sur les commandes, de retards répétés, de non-acceptation de commandes dans les délais raisonnables, de manquements graves à ses obligations, ou de non-respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Opérateur se réserve ainsi le droit d’intervenir, d’exiger la correction de certaines pratiques ou de retirer des produits du Site lorsqu’il constate qu’ils ne répondent pas aux exigences de qualité, de sécurité ou de conformité attendues sur la Marketplace.
ARTICLE 5 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Acheteurs sont informés de l’identité du Vendeur dans la fiche du Produit Partenaire sur le Site, sauf pour les produits vendus directement par l’Opérateur, cas dans lequel cette mention apparaît également de manière claire, chaque Vendeur dispose d’un espace personnalisé disponible sur la Marketplace du Site, dans lequel les Acheteurs peuvent prendre connaissance des mentions légales concernant le Vendeur, de ses conditions particulières de vente ainsi que, le cas échéant, des informations relatives à ses boutiques physiques lorsque celui-ci exploite aussi un magasin réel.
L’Acheteur peut contacter le Vendeur directement au moyen de l’outil de messagerie mis à sa disposition par l’Opérateur sur la Marketplace, ou à travers ses coordonnées lorsqu’elles sont publiées sur la fiche produit ou dans l’espace vendeur, les Acheteurs peuvent également prendre connaissance de la description complète et des caractéristiques essentielles des Produits Partenaires, du prix toutes taxes comprises, des frais de livraison éventuels, des taxes ou contributions complémentaires, ainsi que des modalités applicables en matière de garanties, de retours, de remboursements et de service après-vente.
Les Produits Partenaires doivent répondre strictement aux descriptions publiées sur le Site, le Vendeur garantit qu’il détient la pleine propriété des Produits qu’il met en vente, qu’ils sont conformes aux normes en vigueur, qu’ils sont sûrs pour l’usage prévu ou indiqué, et qu’ils ne sont soumis à aucune restriction ou interdiction légale.
Le Vendeur demeure seul responsable de la qualité, de la conformité et de la disponibilité de ses Produits Partenaires, sauf dans les catégories où l’Opérateur agit lui-même en qualité de vendeur direct.
ARTICLE 6 : COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT
Pour passer commande sur la Marketplace, l’Acheteur peut procéder via le Site, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou d’interruption exceptionnelle, ou bien par téléphone en contactant le service client aux horaires indiqués sur le Site.
Après avoir sélectionné un produit et l’avoir ajouté au panier, l’Acheteur peut poursuivre ses achats ou accéder à la validation de commande, la commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du panier, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, confirmation des informations et clic sur le bouton « Commander ».
Toute commande passée via la Marketplace implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles constituent la base contractuelle de la relation entre le Vendeur, l’Acheteur et, dans les cas applicables, l’Opérateur, toute validation vaut signature électronique et engagement ferme et irrévocable de l’Acheteur, à l’exception des droits reconnus par la loi en matière de rétractation ou d’annulation lorsque cela s’applique, l’Opérateur transmet automatiquement la commande au Vendeur concerné, lequel dispose d’un délai raisonnable pour confirmer ou infirmer la disponibilité du Produit Partenaire.
L’Acheteur est informé de la disponibilité ou de l’indisponibilité du Produit au moment de la validation de la commande, si la commande est acceptée par le Vendeur, l’Acheteur reçoit une confirmation par email reprenant le récapitulatif de sa commande. Par la suite, l’Opérateur peut procéder à une validation téléphonique afin de confirmer les informations relatives à la livraison, à l’adresse ou au contact. Une fois la commande confirmée, l’Acheteur ne peut plus la modifier ni l’annuler, sauf en exerçant son droit de rétractation ou en cas d’indisponibilité du Produit Partenaire.
ARTICLE 7 : PRIX, FRAIS ET FACTURATION
Les prix des Produits Partenaires affichés sur le Site sont indiqués en Dinars Algériens, toutes taxes comprises (TTC), selon la réglementation algérienne en vigueur, ces prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués séparément au moment de la commande, en fonction du mode de livraison, du lieu et des éventuelles prestations logistiques additionnelles, les prix sont fixés librement par les Vendeurs, qui assument l’entière responsabilité de leur exactitude, l’Opérateur peut, lorsque cela est nécessaire, recommander des ajustements ou vérifier la cohérence globale de l’offre afin de garantir une expérience utilisateur cohérente.
Les Produits Partenaires demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur, l’Acheteur reconnaît que la validation d’une commande l’oblige au paiement du montant dû, sauf dans les cas expressément prévus par la loi, une facture peut être établie par le Vendeur ou par l’Opérateur agissant pour le compte du Vendeur lorsque celui-ci en a confié la gestion administrative, les commandes de produits de gros, dont le panier excède trente (50) kilogrammes, peuvent nécessiter le versement d’une avance par virement bancaire, conformément aux indications affichées lors de la commande.
ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
L’Acheteur peut régler sa commande selon les modes de paiement proposés sur le Site, notamment en espèces à la livraison, par virement bancaire ou CCP, ou encore, lorsque ce service est disponible, par paiement en ligne via une solution agréée et intégrée au Site, lors du paiement par virement, l’Acheteur doit transmettre l’ordre de virement ou le justificatif correspondant à l’adresse email du service client, le paiement en ligne permettra à l’Acheteur de régler tout ou partie de la commande par carte bancaire, selon un processus sécurisé conforme aux exigences réglementaires algériennes en matière de commerce électronique.
L’Opérateur rappelle qu’il ne fournit aucun service de transfert de fonds ni aucun service de gestion de paiement pour le compte des Vendeurs au sens de la réglementation sur les services de paiement, étant entendu que la Marketplace agit uniquement en tant que support commercial et technique.
ARTICLE 9 : LIVRAISON DES PRODUITS PARTENAIRES
La livraison des Produits Partenaires est assurée conformément aux modalités indiquées sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur est informé, avant la validation définitive, des frais de livraison, des délais estimatifs, du mode d’expédition, ainsi que du nom du transporteur ou du livreur, lorsque ces informations sont disponibles, la livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de sa commande, lequel est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
Avant la livraison, le livreur peut contacter l’Acheteur afin de confirmer l’adresse, de préciser le créneau de livraison ou de demander des indications supplémentaires permettant de faciliter l’acheminement du colis, dans le cas où l’Acheteur s’avère injoignable ou si l’adresse renseignée est erronée, l’Opérateur ou le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison.
L’Acheteur doit vérifier soigneusement l’état du colis et de son contenu lors de la livraison, un délai de dix (10) minutes est accordé afin que l’Acheteur procède à une vérification minimale de la conformité des produits reçus et de l’absence d’avarie ou de dommage apparent, en cas de problème, l’Acheteur peut refuser le colis et le retourner immédiatement au livreur, dans ce cas, seuls les produits sont remboursés, à l’exclusion des frais de livraison déjà engagés.
Lorsque la livraison se fait contre signature, toute réclamation relative à une avarie ou à un produit manquant doit être formulée dans un délai maximal de quatre (4) jours à compter de la réception effective du colis, passé ce délai, le Vendeur ou l’Opérateur ne saurait être tenu responsable d’un défaut signalé tardivement, sauf preuve contraire apportée par l’Acheteur démontrant que le dommage était antérieur à la réception.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Conformément aux dispositions légales applicables à la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner un Produit Partenaire dans les conditions prévues par la loi et par les présentes Conditions Générales, ce droit peut être exercé lorsque le Produit Partenaire reçu présente un défaut, une avarie, une non-conformité au descriptif publié, ou lorsque l’Acheteur estime que le produit ne correspond pas à ses attentes, sous réserve que ce dernier soit retourné dans un état permettant sa revente.
Le droit de rétractation doit s’exercer au moment de la livraison en refusant le produit, ou dans le délai prévu par la réglementation lorsque cela s’applique à la catégorie concernée, les Produits Partenaires doivent être retournés en parfait état, complets, non endommagés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, les Produits retournés incomplets, usagés, salis, détériorés ou présentant des traces d’utilisation ne seront pas repris. Une décote pourra être appliquée par le Vendeur lorsque le Produit a subi une dépréciation résultant d’une manipulation excessive.
Le remboursement du Produit Partenaire intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Vendeur ou, lorsque cela est applicable, à partir de la date de réception par l’Opérateur de la preuve d’expédition fournie par l’Acheteur, le remboursement est effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
ARTICLE 11 : GARANTIES, QUALITÉ ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les Produits Partenaires peuvent bénéficier, en fonction de leur nature, d’une garantie légale de conformité ou d’une garantie commerciale accordée par le Vendeur, lorsque le Produit est accompagné d’une garantie spécifique, les modalités précises, la durée, les exclusions, les conditions de mise en œuvre et l’étendue géographique de la garantie sont indiquées sur la fiche produit ou remises à l’Acheteur lors de la livraison. Il appartient à l’Acheteur de conserver tous les documents permettant de faire valoir ses droits en cas de défaut ou de panne du produit.
Le Vendeur garantit que les Produits mis en vente sont neufs, authentiques, conformes aux normes en vigueur et exempts de vices apparents au moment de la livraison. L’Acheteur est invité à signaler immédiatement toute anomalie constatée, soit au Vendeur, soit à l’Opérateur, afin qu’une solution rapide puisse être mise en œuvre, la responsabilité du Vendeur ou de l’Opérateur ne saurait être engagée lorsque le défaut résulte d’une utilisation non conforme, d’un mauvais entretien, d’une usure normale, d’une manipulation excessive, ou d’une cause externe indépendante de la qualité intrinsèque du produit.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DE L’OPÉRATEUR ET DES VENDEURS
Le Vendeur assume la responsabilité pleine et entière concernant les Produits qu’il commercialise sur la Marketplace. Cela inclut la conformité des produits, leur qualité, leur disponibilité, la véracité des informations publiées, le respect des obligations légales en matière de vente et la prise en charge des réclamations relatives aux Produits Partenaires, l’Opérateur, agissant uniquement comme intermédiaire technique et commercial, ne peut être tenu responsable des défauts ou manquements qui relèvent du Vendeur.
La responsabilité de l’Opérateur ne peut être engagée qu’en cas de faute directement imputable à ce dernier dans le cadre de son rôle d’intermédiation, lorsque cette faute a causé un préjudice direct et avéré à l’Acheteur, l’Opérateur ne se porte pas garant de la solvabilité des Vendeurs ni de la bonne exécution de leurs obligations contractuelles, l’Acheteur reconnaît que la Marketplace est un support technique permettant la mise en relation, et non un service garantissant la réalisation de la transaction entre l’Acheteur et le Vendeur.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des lenteurs d’affichage, des erreurs techniques, des intrusions malveillantes, des virus informatiques ou de tout autre incident lié à l’utilisation du réseau Internet et indépendant de sa volonté, l’Opérateur peut, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du Site, suspendre temporairement certaines fonctionnalités sans engager sa responsabilité envers les utilisateurs, l’Acheteur accepte que de telles interruptions peuvent survenir et ne donnent lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques ou éléments graphiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Marketplace, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, ils sont, selon les cas, la propriété de l’Opérateur ou de tiers ayant autorisé l’Opérateur à les utiliser sur le Site.
L’utilisation de la Marketplace est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, des contenus du Site, qu’ils soient textuels, sonores ou visuels, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Opérateur ou des titulaires des droits, toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon pénalement sanctionnée par la législation en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur, ni à ceux des Vendeurs ou des tiers dont les contenus pourraient apparaître sur la Marketplace, il lui est notamment interdit de retirer ou de modifier les mentions de copyright, les logos, les noms de marque ou toute autre indication de propriété intégrée aux contenus ou aux pages du Site.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, en tout ou partie et sur quel que support que ce soit, à des fins autres que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (Acheteurs et, le cas échéant, Vendeurs) sont collectées et traitées par l’Opérateur, ces données sont nécessaires au bon fonctionnement de la Marketplace, à la gestion des comptes, au traitement des commandes, à l’organisation de la livraison, à la gestion des réclamations, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés, l’Opérateur agit, selon les cas, en qualité de responsable de traitement ou de co-responsable avec le Vendeur, lorsque les données sont partagées pour les besoins de l’exécution des commandes.
Les données collectées peuvent inclure notamment : le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse email, les informations de livraison, l’historique des commandes, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, certaines informations relatives au paiement, ces informations sont fournies par l’Utilisateur lui-même lors de son inscription ou de la passation d’une commande et doivent être exactes et à jour, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de données d’un tiers sans son autorisation expresse.
Les données relatives aux Acheteurs peuvent être communiquées aux Vendeurs uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de la vente des Produits Partenaires, à la livraison, au suivi de commande et à la gestion du service après-vente, en particulier, les nom, adresse postale et coordonnées téléphoniques peuvent être transmis pour permettre la livraison des produits commandés, les Vendeurs s’engagent à utiliser ces données exclusivement pour les besoins de la commande concernée et à respecter les règles de confidentialité applicables.
L’Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, afin de les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction, les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec un Utilisateur, sous réserve de dispositions légales imposant des durées de conservation plus longues.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression des données personnelles le concernant, il peut exercer ces droits en contactant l’Opérateur via les coordonnées figurant sur le Site, en justifiant de son identité, l’Opérateur pourra également utiliser certaines données de manière anonymisée ou agrégée à des fins statistiques, d’analyse de performance ou d’amélioration de la Marketplace, sans que l’Utilisateur puisse être identifié individuellement.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE, LITIGES ET DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit algérien, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, ou plus généralement à l’utilisation du Site et aux opérations qui y sont réalisées, relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes compétentes du lieu du siège social de l’Opérateur, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale éventuellement applicables.
Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À ce titre, l’Acheteur est invité à contacter en premier lieu le Vendeur concerné afin d’exposer sa réclamation, si aucun accord n’est trouvé, l’Acheteur peut saisir le service client de l’Opérateur qui pourra intervenir en qualité de médiateur et tenter de rapprocher les points de vue, l’Opérateur n’est toutefois pas tenu d’aboutir à une solution, son rôle étant limité à une tentative de conciliation.
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, une telle décision n’affecterait en rien la validité des autres clauses qui continueront de s’appliquer pleinement, le fait pour l’Opérateur de ne pas exercer un droit ou de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à ladite clause, qui demeure applicable à tout moment.
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Opérateur, les Vendeurs et les Acheteurs en ce qui concerne l’utilisation de la Marketplace. Elles annulent et remplacent tout accord ou document antérieur ayant le même objet.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter pour toute navigation, toute consultation et toute commande passée sur www.TIDJARIA.com.