CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT (CGA)
Les modalités qui suivent constituent les Conditions Générales d’Achat applicables à toute utilisation du site internet www.TIDJARIA.com (le « Site » ou la « Marketplace »), exploité par l’entreprise de droit algérien TIDJARIA COM (l’« Opérateur »), immatriculée sous le registre de commerce RC 20B1015800, dont le siège social est situé N°36 Rue Ben Merdja, Saoula, Alger.
Le Site permet à des vendeurs professionnels (les « Vendeurs ») de proposer à la vente leurs produits (les « Produits Partenaires ») à des consommateurs et professionnels (les « Acheteurs »), l’Opérateur peut également proposer ses propres produits dans certaines catégories, dans les mêmes conditions applicables aux Vendeurs, l’Opérateur fournit un service d’intermédiation et de facilitation de commerce électronique, tout en conservant un rôle strictement commercial, sans jamais intervenir comme prestataire de paiement au sens de la réglementation bancaire.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions d’Achat ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la politique de confidentialité.
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Bienvenue sur TIDJARIA.COM. Notre Marketplace a pour ambition de mettre à la disposition des utilisateurs un espace de commerce moderne, pratique et transparent, réunissant en un seul lieu une diversité de produits proposés par plusieurs commerçants vérifiés, ainsi que par l’Opérateur dans certaines catégories spécifiques.
Les présentes Conditions Générales d’Achat ont pour rôle d’expliquer clairement les règles qui régissent l’achat de produits sur la Marketplace. Elles définissent notamment les droits et obligations de chaque partie, les garanties dont bénéficie l’Acheteur, les processus de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement. Elles encadrent également le rôle de l’Opérateur en tant qu’intermédiaire commercial mettant en relation Acheteurs et Vendeurs.
En utilisant la Marketplace, vous reconnaissez être informé de la nature particulière du modèle commercial opéré par TIDJARIA.COM : les produits ne sont pas tous vendus par l’Opérateur. Certains sont vendus directement par des Vendeurs Professionnels indépendants qui assument leur responsabilité légale de vendeurs. L’Opérateur n’intervient qu’en qualité d’hébergeur, de facilitateur commercial et de gestionnaire logistique dans certains cas.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE
L’accès au Site et l’utilisation de la Marketplace sont strictement réservés aux personnes capables juridiquement de conclure des contrats conformément au droit algérien, pour effectuer un achat sur le Site, l’Acheteur doit disposer d’un compte personnel créé via le formulaire d’inscription accessible sur TIDJARIA.COM, lors de son inscription, l’Acheteur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour, ces informations permettent notamment d’assurer la livraison, le suivi des commandes, ainsi que la sécurité de son compte.
L’Acheteur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit immédiatement informer l’Opérateur en cas de perte, vol ou suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, à défaut, toute action effectuée via son compte sera considérée comme réalisée par lui-même.
L’Opérateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, restreindre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions, de comportement frauduleux, de violation de la réglementation ou de tentative de nuire au fonctionnement du Site, cette mesure vise à protéger l’intégrité de la plateforme, des Acheteurs et des Vendeurs.
ARTICLE 3 : COMMANDE
La passation d’une commande sur TIDJARIA.COM constitue une étape essentielle du processus d’achat. Cet article a pour but d’expliquer de manière claire et complète comment se déroule une commande, quelles en sont les étapes, et quels engagements naissent entre l’Acheteur, le Vendeur et l’Opérateur dès qu’une commande est validée sur la Marketplace.
L’Acheteur peut passer commande à tout moment sur le Site, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’accessibilité du service. Les commandes peuvent également être passées par téléphone via le service client joignable du dimanche au jeudi, de 09h à 17h, hors jours fériés, afin d’apporter une assistance personnalisée aux utilisateurs qui le souhaitent.
Pour ajouter un produit à son panier, l’Acheteur consulte les fiches présentes sur la Marketplace, qui fournissent les informations essentielles mises en ligne par le Vendeur ou par l’Opérateur selon le cas : description, caractéristiques, disponibilité, prix TTC, conditions de livraison, et éventuelles restrictions. L’Acheteur est tenu de s’assurer que les informations du produit correspondent à ses besoins. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable de toute interprétation erronée ou d’un usage non conforme du produit par l’Acheteur.
Dès que l’Acheteur valide son panier et clique sur le bouton « Commander », il confirme son intention d’acheter les produits sélectionnés et certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Achat, lesquelles sont considérées comme acceptées intégralement et sans réserve. La validation du panier vaut engagement ferme de payer le prix du ou des produits commandés, sous réserve de confirmation par le Vendeur concerné ou par l’Opérateur pour les produits vendus directement par celui-ci.
Une fois la commande enregistrée sur la Marketplace, elle est automatiquement transmise au Vendeur concerné. Celui-ci dispose d’un délai maximal de deux (02) heures ouvrées pour confirmer ou infirmer la disponibilité du produit. L’Acheteur est immédiatement informé de l’évolution de sa commande via le Site ou par notification électronique. Seuls les produits en stock peuvent être confirmés par le Vendeur. L’opérateur n’assume aucune responsabilité en cas d’annulation par le Vendeur liée à une rupture de stock, un changement de prix ou une indisponibilité imprévue du produit.
Après confirmation du Vendeur, l’Opérateur procède à une vérification supplémentaire pour garantir l’exactitude des informations fournies, la disponibilité du service de livraison et la mise en conformité de la commande. L’Acheteur reçoit ensuite un Email de Confirmation de Commande contenant le récapitulatif complet de l’achat : produits sélectionnés, quantités, prix, frais de livraison, délai estimé, adresse fournie et mode de paiement choisi. Dans certains cas, l’Opérateur contacte l’Acheteur par téléphone pour valider définitivement l’exactitude des informations et s’assurer que la commande n’a pas été faite par erreur ou par un tiers non autorisé.
À partir de la validation finale opérée par l’Opérateur, la commande devient ferme et irrévocable, l’Acheteur ne peut plus modifier le contenu de la commande ou annuler celle-ci, sauf cas particuliers mentionnés dans les dispositions relatives au droit de rétractation ou dans les situations où le Vendeur n’est plus en mesure d’exécuter ses obligations. Toutefois, l’Acheteur conserve le droit de refuser le produit lors de la livraison s’il constate un défaut manifeste ou un dommage conforme aux conditions prévues par la politique de retour de la Marketplace.
Dans l’hypothèse où un Vendeur infirme la disponibilité du produit ou refuse la commande, l’Acheteur en est informé dans un délai maximum de quatre (04) heures ouvrées. L’Opérateur propose alors deux solutions : soit proposer un produit équivalent, lorsque cela est possible, soit procéder à l’annulation de la commande pour les articles indisponibles. En cas d’annulation totale ou partielle, aucun frais ne sera appliqué à l’Acheteur pour les produits non fournis.
L’ensemble des échanges, notifications, confirmations et validations effectués sur la Marketplace ou par courrier électronique constituent la preuve de la transaction. L’Acheteur reconnaît que les systèmes d’enregistrement informatisés de TIDJARIA.COM constituent des preuves recevables de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des commandes.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement constitue l’une des étapes essentielles de la relation contractuelle entre l’Acheteur, l’Opérateur et les Vendeurs Partenaires de la Marketplace. Sur TIDJARIA.COM, l’Acheteur bénéficie de plusieurs modes de paiement simples, sécurisés et adaptés à la nature de la commande, à ses préférences et au type de produit acquis. Ces moyens de paiement ont été conçus pour garantir une parfaite transparence, tout en respectant strictement les exigences réglementaires appliquées en Algérie et les obligations en matière de services de paiement.
Une fois la commande enregistrée et confirmée par le Vendeur et l’Opérateur, l’Acheteur peut opter pour l’un des modes de paiement suivants : paiement en espèces à la livraison, paiement par virement bancaire ou CCP, ou paiement en ligne via carte bancaire lorsque ce service est affiché comme disponible. Ces modalités varient selon la nature du produit, son poids, sa catégorie ou son origine (produit d’un Vendeur Partenaire ou produit vendu directement par l’Opérateur).
1. Paiement en espèces : l’Acheteur peut régler sa commande directement au livreur lors de la réception du colis, ou auprès du point de retrait désigné lors de la commande. Ce mode de paiement est disponible pour la majorité des produits, à l’exception de certaines catégories spécifiques exigeant un paiement anticipé, notamment les commandes de gros excédant les trente (30) kilos ou les produits nécessitant une sécurisation supplémentaire. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué avant la phase de vérification du colis.
2. Paiement par virement bancaire ou CCP : l’Acheteur peut procéder au paiement en effectuant un virement sur l’un des comptes bancaires communiqués automatiquement après confirmation de la commande. L’Acheteur s’engage à transmettre une copie de l’ordre de virement au service client de l’Opérateur afin de permettre le traitement rapide de la commande. Ce mode de paiement est notamment obligatoire pour les commandes volumineuses ou dépassant le seuil défini par la Marketplace pour des raisons opérationnelles et logistiques. Tant que la preuve de virement n’a pas été reçue et validée, la commande ne peut être expédiée.
3. Paiement en ligne (mise à disposition progressive) : lorsque le paiement en ligne est affiché comme actif sur TIDJARIA.COM, l’Acheteur peut régler certaines commandes via carte bancaire à travers une interface sécurisée conforme aux standards techniques imposés par la SATIM pour les opérateurs disposant d’un module de paiement certifié, seuls les produits et services commercialisés directement par l’Opérateur (notamment les frais de livraison, les abonnements des boutiques, les services de support ou certains produits vendus en propre) peuvent être réglés par voie électronique, les paiements en ligne ne constituent pas un service de transfert de fonds au profit des Vendeurs Partenaires ; l’Opérateur n’agit pas en qualité d’établissement de paiement, et l’intégralité des flux électroniques sont affectés exclusivement au règlement des prestations fournies par l’Opérateur conformément à la réglementation applicable.
Pour des raisons de sécurité et de gestion, toute commande comportant plusieurs Vendeurs peut faire l’objet d’un fractionnement opérationnel, sans incidence sur le montant total à régler par l’Acheteur, l’Opérateur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’impayé, d’erreur manifeste ou de non-conformité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison constitue une étape essentielle de l’expérience d’achat sur TIDJARIA.COM, l’Opérateur met tout en œuvre pour assurer un service rapide, fiable et conforme aux engagements pris auprès de l’Acheteur, les conditions de livraison dépendent du mode choisi par l’Acheteur, de la localisation, de la nature du produit commandé et du nombre de Vendeurs impliqués dans la commande.
Lors de la validation du panier, les frais de livraison sont clairement mentionnés et calculés en fonction du nombre d’articles, du poids, de la distance, du créneau choisi et des contraintes logistiques, l'Acheteur reste libre de choisir le mode de livraison disponible qui lui convient le mieux : livraison à domicile, retrait en point partenaire ou retrait opérateur, lorsque ces options sont disponibles,l’Opérateur se réserve le droit d’adapter les frais de livraison en cas de modification exceptionnelle des tarifs des transporteurs ou en cas de contraintes opérationnelles indépendantes de sa volonté.
Une fois la commande prise en charge par l’équipe logistique, l’Acheteur est contacté par téléphone afin de confirmer l’adresse exacte, l’accessibilité des lieux, la disponibilité au créneau choisi et toute autre information susceptible d’assurer une livraison sans incident, le livreur peut, si nécessaire, solliciter l’Acheteur avant son arrivée pour éviter tout retard ou impossibilité de livraison. Les produits passent sous la responsabilité de l’Acheteur dès leur remise effective à l’adresse spécifiée lors de la commande.
À la réception de la commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix (10) minutes, en présence du livreur, pour vérifier l’état du colis et son contenu. Cette vérification doit être effectuée après règlement du montant dû, en cas d’avarie, de produit manquant, ou de non-conformité manifeste, l’Acheteur est en droit de refuser le colis, le livreur procède alors au retour immédiat du produit et l’Acheteur peut être remboursé selon les conditions prévues par la politique de retour de la Marketplace, au-delà de cette vérification immédiate, l’Acheteur dispose d’un délai maximal de vingt-quatre (24) heures pour déclarer un défaut auprès de l’Opérateur.
En cas d’impossibilité de livraison due à l’absence de l’Acheteur, à une adresse erronée, à un manque d’accessibilité ou à toute circonstance extérieure, la commande pourra être reprogrammée à la charge de l’Acheteur, si le Vendeur ou l’Opérateur se trouvent empêchés d’exécuter la livraison en raison d’un cas de force majeure ou d’un événement imprévisible et insurmontable, un nouveau créneau de livraison sera proposé dès que les conditions permettront une livraison sécurisée.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation encadré par les présentes Conditions Générales d’Achat et par la réglementation applicable. Ce droit s’exerce dans les limites et conditions ci-après, en tenant compte de la nature des produits, de leur état et des contraintes d’hygiène ou de sécurité éventuelles, la Marketplace TIDJARIA.COM a mis en place une politique claire permettant à l’Acheteur de retourner un produit lorsqu’il ne correspond pas à ses attentes, présente un défaut, une avarie ou un problème de conformité manifeste avec la fiche descriptive.
Dès la réception de la commande, l’Acheteur doit procéder à une première vérification en présence du livreur. Une durée de dix (10) minutes est accordée afin de contrôler l’état extérieur du colis et un minimum du contenu : apparence générale, intégrité des emballages, concordance entre les produits livrés et la commande passée. Lorsque l’Acheteur constate immédiatement un défaut manifeste (produit cassé, emballage gravement endommagé, erreur évidente de référence), il peut refuser la livraison. Dans ce cas, le produit est repris par le livreur et un remboursement du prix du produit, hors frais de livraison, peut être déclenché après vérification par l’Opérateur selon la politique de retour en vigueur.
Au-delà de cette vérification immédiate, l’Acheteur dispose d’un délai maximal de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du produit pour signaler tout défaut, avarie ou non-conformité non décelable au premier coup d’œil. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes en l’état, sauf preuve contraire ou cas particulier expressément prévu par la loi ou la politique de garantie du Vendeur, il appartient à l’Acheteur de conserver toute preuve utile (photos, vidéos, description précise du dommage) permettant d’illustrer la réclamation formulée auprès de l’Opérateur ou du Vendeur.
L’exercice du droit de rétractation suppose que le Produit Partenaire soit retourné dans un état permettant sa revente : propre, complet, non utilisé, non endommagé et muni de son emballage d’origine lorsqu’il en disposait, les manipulations effectuées par l’Acheteur ne doivent pas excéder celles strictement nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, à l’image de ce qui pourrait être pratiqué dans un magasin physique, tout usage prolongé, détérioration, salissure ou modification du produit peut entraîner soit un refus de retour, soit l’application d’une décote sur le montant remboursé.
Certains produits, en raison de leur nature, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation classique, notamment les produits alimentaires périssables, les articles d’hygiène personnelle, les cosmétiques déjà ouverts, les sous-vêtements ou tout produit dont la reprise poserait un problème d’hygiène ou de sécurité, ces restrictions sont précisées, autant que possible, sur la fiche produit ou dans la politique de retour associée à la catégorie concernée. L’Acheteur reconnaît en être informé avant l’achat.
ARTICLE 7 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours de produits et les demandes de remboursement obéissent à une procédure destinée à protéger à la fois l’Acheteur, le Vendeur et l’Opérateur. Toute demande de retour doit être formulée dans les délais ci-dessus mentionnés, soit au moment de la livraison en présence du livreur, soit dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après la réception du colis, en contactant le service client de la Marketplace via les coordonnées indiquées sur le Site.
Après réception de la demande de retour, l’Opérateur analyse la situation, peut demander des informations complémentaires ou des preuves visuelles, et indique à l’Acheteur si le retour est accepté, à quelles conditions et selon quelles modalités pratiques (retour par livreur, dépôt en point relais ou envoi postal, selon les cas), m’Acheteur s’engage alors à préparer soigneusement le produit, à le replacer dans son emballage d’origine lorsque cela est possible et à joindre tous les accessoires, manuels, notices ou éléments fournis initialement, un produit incomplet ou fortement dégradé pourra faire l’objet d’un refus de reprise ou d’une minoration du remboursement.
Les frais de retour sont, en principe, à la charge de l’Acheteur lorsque le motif du retour relève d’un changement d’avis, d’une erreur de choix de taille, de couleur ou de référence, ou de toute autre cause non imputable au Vendeur ou à l’Opérateur, en revanche, lorsque le retour est dû à une non-conformité du produit, un défaut avéré ou une erreur manifeste dans la préparation de la commande, les frais raisonnables de retour sont supportés par l’Opérateur ou le Vendeur selon les cas, conformément à la politique interne de TIDJARIA.COM et aux accords passés avec les Vendeurs Partenaires.
Une fois le produit retourné réceptionné par l’Opérateur ou le Vendeur, une inspection est réalisée afin de vérifier l’état du produit et la conformité du retour avec la demande initiale, si le retour est accepté, le remboursement du prix du produit intervient dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrés à compter de la validation du retour, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec l’Acheteur, les frais de livraison initiaux ne sont généralement pas remboursés, sauf en cas de retour intégral d’une commande liée à un défaut imputable au Vendeur ou à l’Opérateur (produit défectueux ou colis non livré conformément à la commande).
En cas de refus de retour (produit trop utilisé, détérioré, retourné hors délai, ou relevant d’une catégorie non retournable), l’Acheteur en est informé et peut, s’il le souhaite, récupérer le produit à ses frais. À défaut de réponse de l’Acheteur dans un délai raisonnable, l’Opérateur pourra proposer une solution alternative ou procéder à la destruction du produit lorsque sa conservation n’est plus possible, notamment pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET LIMITATIONS
Certains Produits Partenaires commercialisés sur la Marketplace peuvent bénéficier de garanties, qu’elles soient légales, commerciales, gratuites ou payantes. Lorsque c’est le cas, les modalités de la garantie (durée, portée géographique, exclusions, procédures de mise en œuvre) sont précisées sur la fiche produit, dans la documentation fournie par le fabricant ou dans un contrat écrit remis à l’Acheteur lors de la livraison. Il appartient à l’Acheteur de conserver ces documents, qui lui seront nécessaires pour faire valoir ses droits en cas de panne ou de défaut survenant pendant la période de garantie.
L’Opérateur et les Vendeurs s’efforcent de proposer des produits de qualité, conformes aux normes et réglementations en vigueur et répondant aux descriptifs communiqués sur le Site. Toutefois, ni l’Opérateur ni le Vendeur ne sauraient être tenus responsables des conséquences d’une utilisation inappropriée, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée du produit ou d’un usage détourné par rapport à sa destination normale. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les chocs, les chutes, l’exposition à des conditions anormales ou les dommages résultant d’une négligence de l’Acheteur.
En présence d’un évènement indépendant de la volonté de l’Opérateur ou du Vendeur (cas de force majeure, décision administrative, perturbation majeure des réseaux logistiques, catastrophe naturelle, panne généralisée, etc.), les obligations de ces derniers peuvent être suspendues pendant la durée de l’évènement sans qu’aucune pénalité ne puisse être exigée. L’Opérateur informe l’Acheteur dans les meilleurs délais de la survenance d’un tel évènement et met tout en œuvre pour limiter son impact sur la livraison des commandes et l’exécution des services associés.
Dans tous les cas, la responsabilité de l’Opérateur, lorsqu’elle peut être engagée, est strictement limitée au montant de la commande concernée. L’Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu de réparer un préjudice indirect, commercial, financier ou moral, tel qu’une perte de chiffre d’affaires, une perte d’image, un manque à gagner ou une perte de chance, dès lors que ces dommages ne résultent pas directement d’une faute avérée de l’Opérateur dans le cadre de ses missions d’intermédiation ou de vente directe.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont régies et interprétées conformément aux lois et réglementations de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Toute utilisation de la plateforme TIDJARIA.COM implique l’acceptation explicite de se conformer à la législation en vigueur, notamment en matière de commerce électronique, de protection du consommateur, de protection des données personnelles, ainsi qu’aux règles applicables aux transactions commerciales entre professionnels et consommateurs.
En cas de litige portant sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, ou sur toute transaction réalisée sur la Marketplace, les parties tenteront dans un premier temps de trouver une solution amiable par l’intermédiaire du service clientèle de l’Opérateur. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du territoire algérien. L’Acheteur accepte que les tribunaux algériens aient compétence non exclusive pour traiter des litiges relatifs à la relation commerciale avec l’Opérateur ou les Vendeurs partenaires.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
L’Opérateur agit en qualité d’intermédiaire entre l’Acheteur et les Vendeurs Partenaires. À ce titre, il met à disposition la Marketplace, gère les outils de mise en relation, supervise le processus de commande, facilite la livraison et assure le suivi commercial pour le compte des parties, sans intervenir directement dans la gestion des stocks ou la conformité initiale des Produits Partenaires mis en vente par les Vendeurs.
Le Vendeur assume l’entière responsabilité légale et commerciale des Produits Partenaires qu’il propose sur la Marketplace. Il garantit que les produits mis en vente sont conformes à la législation, à la description publiée en ligne, qu’ils sont libres de droits, non contrefaisants et qu’il dispose de la pleine propriété des marchandises vendues. Il prend également en charge le traitement des réclamations relatives à la conformité, aux garanties et aux défauts éventuels des produits. L’Opérateur n’est pas responsable des dommages causés par un produit défectueux vendu par un Vendeur Partenaire.
La responsabilité de l’Opérateur ne peut être engagée qu’en cas de faute directe dans l’exécution de ses obligations d’intermédiation, notamment lorsque l’Acheteur subit un préjudice directement imputable à une mauvaise gestion de la commande, de la facturation des services opérateur ou de la coordination logistique. Dans ces cas, et strictement dans ces cas, la responsabilité de l’Opérateur est limitée au montant de la commande ayant causé le préjudice direct et démontré.
L’Opérateur ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’un usage frauduleux des moyens d’accès de l’Acheteur, d’une intrusion extérieure, de la présence de virus informatiques, ou d’une interruption du service pour maintenance, dysfonctionnement technique ou cas de force majeure. L’Acheteur reconnaît que l’usage d’Internet comporte des risques inhérents, et s’engage à utiliser la Marketplace de manière vigilante et sécurisée.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site TIDJARIA.COM — y compris, sans s’y limiter : les marques, logos, dénominations sociales, textes, images, photos, vidéos, descriptions, graphiques, interface utilisateur, outils informatiques, bases de données, contenus éditoriaux — sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires autorisés.
L’Acheteur bénéficie uniquement d’un droit d’usage strictement personnel et privé du Site et de son contenu. Toute reproduction, extraction, modification, adaptation, exploitation commerciale, diffusion ou représentation totale ou partielle du Site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’Opérateur, est strictement interdite. Tout manquement expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales, notamment au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace, l’Opérateur collecte certaines données à caractère personnel relatives aux Acheteurs. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la mise en relation avec les Vendeurs partenaires, à l’exécution des services logistiques, au suivi de la relation commerciale et à la sécurisation de l’environnement numérique proposé par TIDJARIA.COM. L’Acheteur accepte expressément la collecte et l’utilisation de ces données conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les données sont traitées conjointement par l’Opérateur et, lorsque nécessaire, par les Vendeurs Partenaires concernés par une commande. Seules les informations strictement indispensables (nom, adresse, numéro de téléphone) sont transmises au Vendeur après la confirmation d’une commande et uniquement dans le cadre de la livraison ou de la gestion du service après-vente. Aucune donnée bancaire n’est partagée avec les Vendeurs Partenaires.
L’Opérateur s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire au traitement des commandes ou pour une durée maximale de trois (03) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Acheteur, sauf obligations légales contraires. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client via les coordonnées fournies sur le Site.